Q : Je suis locataire d’une cellule dans un bâtiment regroupant d’autres entreprises, avec un propriétaire unique. Comment dois-je être assuré face au propriétaire et aux autres occupants ?

Les autres occupants sont considérés pour vous comme des voisins et des tiers. Si un incendie, par exemple, démarre dans vos locaux et endommage d’autres parties du bâtiment, et donc d’autres occupants, ces tiers, et leurs assureurs, sont susceptibles d’engager un recours contre vous et votre assureur pour les rembourser des dommages subis (biens endommagés, privation de jouissance, perte d’exploitation, etc…). Cependant, ils devront prouver de manière formelle une faute ou une erreur de votre part(ou de celle de vos salariés dont vous êtes responsable) pour obtenir réparation de leur préjudice. S’ils n’y parviennent pas, ils seront indemnisés par leur assureur, à hauteur des garanties et conditions de leurs contrats.
Pour le propriétaire, vous êtes responsable des dommages causés à ses biens, ceux que vous occupez, mais également les parties que vous n’occupez pas ! Ainsi, en cas d’incendie démarrant dans vos locaux, situation dans laquelle vous serez présumé responsable, vous devrez indemniser les frais de réparation de l’ensemble du bâtiment détruit ; ce qui peut représenter une surface bien supérieure à celle que vous occupez, et des capitaux très importants.
Le bail que vous signez peut partiellement ou totalement réduire vos risques d’assurance face à votre propriétaire. Il est important de les comprendre avant de le signer.

Un conseil : Analysez précisément les capitaux de votre contrat par rapport à votre activité, aux activités de vos voisins, et au coût de reconstruction du bâtiment de votre propriétaire. Si votre contrat d’assurance ne prévoit pas de capitaux suffisants, l’indemnité complémentaire sera à verser par votre entreprise, au risque de devoir déposer votre bilan si les montants sont trop importants.

Article rédigé par M. Renaud TATARD   – GAN Assurances